Politique de confidentialité

 

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (dénommées ci-après «Données personnelles »).

La présente politique de protection des Données personnelles s’applique à ce site et explique comment sont collectées et utilisées vos Données personnelles et quels sont vos droits s’agissant du traitement de ces Données personnelles.

Les définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Dans ce qui suit, le terme utilisé est « Données » ou « Données personnelles ».

Traitement de Données personnelles : toute opération portant sur des Données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification, etc.).

Personnes concernées : toute personne physique dont les Données personnelles font l’objet du traitement. Dans ce qui suit, les personnes concernées peuvent être désignées par le terme « Vous » ou « Vos ».

Les finalités du traitement

Nous traitons Vos Données personnelles pour Vous fournir les fonctionnalités du Site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur le Site pour connaitre les activités et les outils proposés.

Ce Site est susceptible de donner accès à un espace restreint en ligne permettant de partager des dossiers et d’échanger des informations avec les clients.

Certaines Données personnelles collectées peuvent permettre de mesurer la fréquentation du Site, de comprendre, d’améliorer et ainsi développer le Site en fonction des besoins des internautes.

Les Données personnelles collectées et durées de conservation associées

Les Données personnelles que Vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en adressant des correspondances sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de Votre demande, puis, le cas échéant, les Données sont supprimées ou archivées dans le dossier client pour une durée d'un an.

Lors de l’ouverture et de la navigation sur le Site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Différents types de cookies sont utilisés :

Fonctionnalités des cookies utilisés sur le Site

Cookies non persistants

Ces cookies peuvent être indispensables pour Vous permettre de naviguer sur le Site et pour Vous fournir certaines fonctionnalités (personnalisation des pages consultées). Sans ces cookies, le Site ne pourrait fonctionner correctement et les services que Vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient Vous être proposés.

Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur Votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. L’objectif n'est pas de reconnaître l’appareil lors de consultations ultérieures.

Cookies persistants

Ces cookies peuvent collecter notamment l’identifiant du terminal, la localisation, les préférences (Pages consultées, etc.).

Les Données collectées sont conservées au maximum 13 mois.

Les cookies de mesure d’audience permettent de comprendre l’utilisation et la fréquentation générale du Site de façon à l’améliorer.

Les cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux facilitent le partage du contenu du Site sur les différentes plateformes sociales ou de faire connaître à d’autres personnes votre consultation ou votre opinion.

Les cookies tiers de publicités permettent d’enrichir le Site de contenu multimédia et de visualiser les vidéos proposées.

Gérer les cookies

Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies directement auprès du Site en Vous rendant sur le bandeau de recueil du consentement au dépôt des cookies.

Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies publicitaires tiers empêchera la visualisation des vidéos.

En revanche, les cookies fonctionnels (associés au nom de domaine ou personnalisation de la page consultée) ne peuvent pas être bloqués car ils sont nécessaires au fonctionnement du Site.

Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, Vous pouvez à tout moment désactiver certains cookies. La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité. Elle sera décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Les destinataires de vos Données personnelles

Pour la réalisation de la ou des finalités précitées, vos Données sont susceptibles d’être transférées :

- À tous tiers légalement habilités ;
- À toutes entités en charge de la réalisation d’un service demandé ;
- À nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance.

Information sur le transfert de vos Données personnelles

Toutes vos Données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France.

Aucun transfert de Données personnelles n'est réalisé hors de l'Union européenne.

La sécurité de vos Données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises. Des instructions ont été adressées au(x) sous-traitant(s) pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de Vous garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en Vous adressant à :
Etude Jestin Bobrow
Immeuble "APOLLO"
48 Cours Blaise Pascal
91000 EVRY-COURCOURONNES
Tél. : 01.60.78.38.72
Fax : 01.60.77.99.94
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.